Intervention de Dominique Raimbourg

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Ce sujet est tout à fait sérieux, et cet amendement pris pour lui-même est une bonne initiative. Des activités visant à promouvoir la lecture en prison sont déjà pratiquées ; plusieurs associations souhaitent développer ce genre d’initiatives.

Mais introduire dans la loi un dispositif aussi rigide, qui prévoit jusqu’au nombre de jours de réduction de peine correspondant au résumé d’un livre, cela pose nombre de difficultés.

D’une part, d’autres activités que la lecture pourraient justifier des remises de peine si elles sont accomplies dans de bonnes conditions : le sport, le cinéma, le théâtre…

D’autre part, quid des détenus analphabètes ? C’est une difficulté importante. Quid aussi des détenus non francophones ? Comment juger la pratique de la lecture, quand il s’agit de langues rares ?

À l’heure actuelle, rien n’empêche le juge de l’application des peines de prendre en compte les efforts des détenus pour décider de remises de peines. Votre proposition est incontestablement intéressante, mais introduire dans la loi un dispositif aussi rigide me semble trop compliqué.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion