Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

À vrai dire, les arguments qui me sont opposés, et que j’ai écoutés attentivement, me surprennent. Selon le rapporteur, le dispositif prévu par notre amendement serait trop précis et, en extrapolant ses propos, je comprends qu’il serait quasiment de nature réglementaire.

De surcroît, vous signalez, monsieur le rapporteur, qu’il existe dans le code pénal des dispositions parfaitement comparables, rédigées dans des termes qui ne diffèrent pas complètement de ceux proposés dans le présent amendement.

Madame la garde des sceaux, il est tout à fait respectable que vous remplissiez votre rôle, qui est de veiller à ce que le droit soit rédigé dans des termes équitables. Ensuite, vous avez comparé la lecture, le sport et le cinéma, ce qui est compréhensible car cela fait effectivement partie…

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