Intervention de Georges Fenech

Il s’agit effectivement d’une mesure de sûreté et non, monsieur Dolez, d’une peine après la peine. Cette mesure n’est pas exécutée dans un établissement pénitentiaire, mais dans un établissement mixte socio-médico-judiciaire. Il présente toutes les garanties de révision de cette mesure chaque année par une commission ad hoc composée de magistrats et présente dans chaque cour d’appel. Le groupe UMP s’opposera donc, c’est évident, à ces amendements parce que la mesure n’est pas honteuse : elle concerne la dangerosité criminologique.

Des personnes psychiatriquement dangereuses sont également privées de liberté et enfermées dans des unités pour malades difficiles. Il existe maintenant de nouveaux d’établissements qui permettent de se protéger d’individus qui présentent une dangerosité criminologique avérée. Je pense aux individus que je viens d’énumérer.