Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Je suis extrêmement choqué par la démarche qui anime les signataires de ces amendements. Pas un mot n’a été prononcé pour les victimes de ces quatre personnes, peu nombreuses certes, mais dont la dangerosité a été attestée et constatée par une cour d’assises et par des experts socio-judiciaires. Le vote de cette mesure a été examiné à deux reprises par le Conseil constitutionnel. Le dispositif juridique est donc incontestable et conforme à notre droit et à nos engagements conventionnels. Il distingue très clairement la peine prononcée par la cour d’assises de la mesure de précaution vis-à-vis de la société.

Avec ces amendements, on plonge de nouveau dans une forme d’angélisme. On atteint là quelque chose d’un peu insupportable, car vous portez un regard sur la sanction pénale sans aucune considération pour les victimes…

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