Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

…et pour les risques que présentent pour la société tout entière ces personnes qu’il convient d’encadrer ou en tout cas d’empêcher de nuire et de commettre des méfaits et des crimes terribles. En effet, le parcours des quatre personnes en question est terrible et semé de morts. Revenir sur ce point est particulièrement choquant sur la forme.

Je constate que M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement est présent ce soir pour rappeler la ligne du Gouvernement. Je m’étonne une nouvelle fois du déroulement de ces débats, de l’attitude de la majorité et de sa relation avec la garde des sceaux.

Lorsque nous avons discuté des tribunaux correctionnels pour mineurs, nous avons pu constater, la nuit dernière, que Mme la garde des sceaux a assuré le service minimum pour éviter leur disparition. Nous l’avons vu lorsque vous avez défendu vos amendements, madame Capdevielle et monsieur Coronado, lorsqu’il s’est agi de définir la peine de probation pour passer de cinq à dix ans : Mme la garde des sceaux a été très discrète et c’est M. le rapporteur qui a fait, selon l’expression de Georges Fenech, le « sale boulot ». Et c’est maintenant M. le secrétaire d’État qui est manifestement à la manoeuvre, le propos de Mme la garde des sceaux ayant été très ambigu. J’aimerais donc savoir quelle est la ligne du Gouvernement. Il y a manifestement des garants de la position du Premier ministre qui sont là pour contraindre une majorité de plus en plus réticente ou du moins ses éléments les plus extrêmes. Je tiens à vous dire combien cette position me paraît choquante sur un sujet aussi grave.

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