Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Nous pouvons l’entendre. Mais vous ne pouvez pas nous demander de retirer nos amendements sans nous annoncer clairement quand et à quelle occasion précisément nous aurons l’occasion d’abroger tous ensemble une loi que vous avez qualifiée de honteuse.

Il s’agit de traduire un engagement du Président de la République. Il y a dans cette assemblée une très large majorité pour le faire. Si le Gouvernement en reste là, sur le sujet dont nous avons débattu hier soir et sur celui-ci, s’il ne dit pas précisément quand l’Assemblée nationale pourra exprimer son vote,…

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