Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 11
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 232 et 307 , tendant à supprimer l’article 11.
La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l’amendement no 232 .
