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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 11

source

Jean-Frédéric Poisson :

Il est défendu, monsieur le président, de même que les amendements nos 667 , 403 et 414 .

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