Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 11

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Il est favorable. Cet amendement ne concerne que les délits, le seuil a été relevé, tout caractère systématique a été éliminé. Cet amendement a été très travaillé et nous savons, monsieur le député, combien de temps il a mûri, soutenu par votre engagement. Je suis, comme le rapporteur, sensible à la question de la séparation. C’est un sujet presque inextricable dans toute démocratie : on ne peut concevoir l’impunité, mais on connaît les effets de l’enfermement sur les enfants, comme ceux du reste de la séparation. Il n’y a pas de solution satisfaisante. Nous avons travaillé ensemble cette rédaction et nous verrons au Sénat si elle peut encore être améliorée.

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