Intervention de Christiane Taubira

Nous avons déjà eu à nous exprimer à plusieurs reprises sur les bureaux d’aide aux victimes. Vous-mêmes, compte tenu du travail de terrain que vous effectuez dans vos circonscriptions, savez comment fonctionnent ces bureaux. Je l’ai dit il y a quelques heures, ils ont été créés dans les tribunaux de grande instance à partir de 2008 et nous avons accéléré le mouvement en en créant partout en 2013 et 2014.

Cet amendement vise simplement à inscrire dans la loi, c’est-à-dire dans le code de procédure pénale, l’existence de ces bureaux, en en précisant les fonctions et le mode de fonctionnement par voie réglementaire.