Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Après l'article 11
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 11 bis.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 776 .
