Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 12

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Même avis. Vous écoutant, madame la députée, je me disais que le droit est vraiment une discipline vivante. En effet, nous avions eu d’abord l’impression que cette modification ne se justifiait pas tant que cela et que la première rédaction était plus explicite. La présentation de votre amendement a montré d’une façon tout à fait claire que la rédaction que vous proposez est meilleure. Le Gouvernement a donc changé d’avis et est désormais favorable à cet amendement.

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