Intervention de Sergio Coronado

Dans son rapport d’activité de 2013, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a recommandé que la loi permette la domiciliation d’une personne détenue auprès du centre communal ou intercommunal d’action sociale proche du lieu où elle recherche une activité dans le cadre d’une préparation à sa sortie.

Je rappelle que la loi pénitentiaire de 2009 a ouvert la possibilité pour les personnes détenues de se domicilier dans les établissements pénitentiaires afin de faciliter leurs démarches administratives. Le bilan de cette mesure est pour l’instant très réduit : en mai 2012, l’administration pénitentiaire ne dénombrait que 275 domiciliations.

Cet amendement propose de faciliter les démarches de préparation à la sortie des personnes détenues en leur permettant une domiciliation dans un CCAS ou un CIAS, conformément donc à la recommandation du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.