Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je continue de m’interroger quant aux modalités d’application de l’article 40 dans cette assemblée parce qu’à l’évidence, cette disposition entraînerait un accroissement de la charge publique, comme Mme la garde des sceaux vient de le rappeler. Étant moi-même responsable d’un CIAS, je mesure ce qu’une telle mesure pourrait éventuellement coûter. Mais c’est une remarque de principe qui ne m’empêchera pas de soutenir cet amendement.