Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Je soutiens cet excellent amendement défendu par Sergio Coronado, car il fait preuve de cohérence et va dans le bon sens. En revanche, je m’interroge sur la rédaction. Il est en effet fait référence au CCAS ou CIAS « le plus proche » du lieu où l’intéressé recherche une activité professionnelle. Mais la définition d’un tel lieu n’est pas évidente !

Je prends l’exemple d’un centre pénitentiaire que je connais bien, qui a été créé en Seine-et-Marne, tout à côté de la commune dont je suis le maire, dans une toute petite commune. Le CCAS est donc également très petit, et il n’existe pas de CIAS. La rédaction actuelle, dans son application en tout cas, puisque nous sommes tous d’accord sur le fond, ne risque-t-elle pas d’entraîner une certaine confusion ? Ne faudrait-il pas demander à nos collègues sénateurs de préciser le contenu de cette très bonne disposition, afin qu’elle soit véritablement applicable, car elle doit l’être ?

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