Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Je souhaitais que cela soit bien précisé dans nos débats, à destination éventuellement de nos collègues sénateurs.

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