Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Après l'article 14

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Nous sommes sur la même ligne : avis défavorable. Le juge d’instruction doit être dispensé de fournir une motivation – ce n’est que pour un mois ! Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

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