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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 15

source

Christophe Sirugue, président :

Sur l’article 15 bis, je suis saisi par M. le rapporteur d’un amendement de coordination, no 806.

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