Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Sur l’article 15 ter, se suis saisi de deux amendements de suppression, nos 204 et 235.

La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 204 .

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