Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 15
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a émis un avis défavorable à ces amendements de suppression. S’agissant de l’amendement de M. Coronado – et peut-être y aura-t-il là une divergence avec le Gouvernement –, je crois que nous pouvons conserver la position qui a été la nôtre jusqu’à présent : je maintiens l’avis défavorable, en m’engageant à réfléchir à cette question dans le cadre de la navette parlementaire, ou plus exactement lors de la poursuite du processus parlementaire.
