Intervention de Christiane Taubira

Il y a là un vrai sujet, c’est vrai, mais je suis sur la même ligne que le rapporteur et j’estime que cette question devra être retravaillée dans le cadre de la navette parlementaire. Il est vrai que le texte peut être perçu comme un transfert de l’action publique à la police, et qu’il s’agit là d’un vrai sujet. Je propose néanmoins de ne pas régler le problème au travers de cet amendement, mais d’approfondir la question au cours de la navette.