Intervention de Elisabeth Pochon

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon :

Peut-être y a-t-il des choses à revoir sur la forme, mais sur le fond, les missions que nous menons et nos visites sur le terrain nous ont montré que les avis sont unanimes sur la nécessité d’imaginer, peut-être pas cette forme de transaction, mais quelque chose qui y ressemble, une contraventionnalisation en tous les cas, qui pourrait également permettre à nos magistrats de retrouver du temps pour rendre encore mieux la justice et être débarrassés des petites choses qui empoisonnent leur quotidien.

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