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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

L’amendement no 804 de M. le rapporteur est rédactionnel.

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