Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Sur cet article, je suis d’abord saisi de deux amendements identiques, nos 236 et 311 .

La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l’amendement no 236 .

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