Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 16
Christophe Sirugue, président :Sur cet article, je suis d’abord saisi de deux amendements identiques, nos 236 et 311 .
La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l’amendement no 236 .
