Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Cet amendement vise à permettre aux détenus qui le souhaiteraient de refuser une mesure de libération sous contrainte. Il semble contraire au droit des personnes d’imposer une libération sous contrainte qui ne pourrait, dans ce cas, conduire à une réinsertion réussie.

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