Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 17

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Même avis. Je suis obligée de corriger les propos de M. Fenech en l’invitant à prendre le temps de lire la disposition et à tenir compte de ce que j’ai dit il y a à peine deux heures, à propos de l’amendement relatif à la rétention de sûreté : le texte ne concerne pas les longues peines, en dehors de l’examen de la situation de tous les condamnés détenus aux deux tiers de leur peine. Ne prétendez donc pas que j’affirme qu’il n’y a dans ce texte aucune disposition relative aux crimes. Pour autant, cela n’en fait pas un texte relatif aux crimes et aux longues peines.

Je vous invite à lire les articles 16 et 17 car les dispositions n’y sont pas les mêmes. Déjà cet après-midi, vous nous avez annoncé avoir appris par Le Figaro l’existence d’un amendement alors qu’il est déposé depuis trois jours. De même que vous avez manqué de temps pour en prendre connaissance, peut-être avez-vous aussi manqué de temps pour lire l’article 17, qui n’est pas comparable à l’article 16 !

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