Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 17

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Malgré l’heure tardive, on ne peut pas faire dire à ce projet de loi ce qu’il ne dit pas ! Je n’aurai pas l’inélégance d’inviter encore à le lire, mais je le répète, il n’y a aucun automatisme à l’article 17,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion