Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 17
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
…pas plus qu’à l’article 16.
Nous ne faisons pas semblant de vouloir combattre et prévenir la récidive. L’article 17 prévoit un examen obligatoire des longues peines aux deux tiers de leur exécution, mais la commission d’application des peines statue librement ; dans sa liberté, elle a la faculté de décider le maintien en détention de la personne incarcérée. Il n’y a donc pas d’automatisme : il ne faut pas en voir, même à quatre heures du matin – d’ailleurs, je pense qu’il n’est pas encore quatre heures…
