Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

L’amendement vise à envoyer un message fort en direction des auteurs d’accidents de la route causés par des conducteurs sous l’emprise de l’alcool ou de drogues. Dans la législation actuelle, ces faits relèvent de l’homicide involontaire. Les peines peuvent être importantes, mais s’apparentent à celles que peuvent encourir les propriétaires de chiens qui ont provoqué des incidents.

En 2013, on a dénombré 3 268 morts sur les routes contre 3 653 en 2012. En deux ans, la baisse a été importante avec 385 vies épargnées, soit la plus forte baisse depuis 2006. Depuis 2014 cependant, on observe une nouvelle hausse des victimes : le combat est donc infini, même si un effort considérable a été accompli depuis 1982, où l’on dénombrait 18 000 morts.

L’alcool au volant est responsable de 31 % des cas de mortalité, de conducteurs ou de personnes qui n’y étaient pour rien. Le cannabis est responsable de 14,5 % des décès. Avec la prise de cannabis, on augmente par deux le risque de tuer quelqu’un. Avec le cannabis associé à l’alcool, le risque est multiplié par 14. « Alcool ou cannabis au volant = mort au tournant ! », telle est bien la réalité !

Aujourd’hui, le droit doit dire clairement que la notion d’homicide involontaire ne doit pas occulter le fait que l’on a eu la volonté de prendre le volant sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants. Tel est le sens de l’amendement que je présente : « Le fait d’avoir causé la mort d’autrui du fait de la conduite d’un véhicule en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants est qualifié d’homicide par altération volontaire du discernement, ce qui constitue une circonstance aggravante, telle que déjà précisée dans le code pénal au titre de l’homicide involontaire. »

Il s’agit, dans la notion d’homicide involontaire, de prendre en compte la volonté de celui qui, après avoir bu de l’alcool ou pris des substances illicites – lesquels altèrent le jugement –, décide néanmoins de prendre le volant.

Ce message, qui ne coûte rien, permet de dire aux victimes que même si l’homicide involontaire est retenu, c’est dans un état d’altération volontaire de son discernement que la personne qui a tué a décidé de prendre le volant.

Dans ces temps difficiles, il importe que la loi prête attention aux victimes. En l’état actuel du droit, je le répète, les amendes, les peines encourues sont de même nature qu’une personne ait commis un homicide involontaire en ayant délibérément pris son véhicule après avoir consommé de l’alcool ou de la drogue ou qu’elle ait mal tenu son chien en laisse. Or il y a une différence importante entre les deux cas et cette différence appelle la force des symboles. C’est le sens de la formulation d’« homicide involontaire par altération volontaire de conscience » que j’ai souhaité établir à travers cet amendement.