Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 19 a
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable bien que nuancé. Les proches d’une victime d’un accident de la circulation comprennent toujours mal que la mort soit qualifiée d’ « homicide involontaire » car elles ont toujours le réflexe de dire que la personne qui a tué a bu volontairement. Une difficulté se pose toutefois : s’agissant d’une circonstance aggravante, il faudrait l’intégrer dans l’article 221-6 du code pénal qui justement les énumère, ce qui est impossible en l’état. Il nous faut réfléchir à une solution.
