Intervention de Christiane Taubira

C’est un sujet, difficile, auquel le Gouvernement est très sensible. Pour les familles des victimes, cela a quelque chose de terrible.

Le droit pénal tient compte de la notion d’intention pour la détermination des sanctions, mais il est difficile de concilier cette notion d’intention – la part de responsabilité qu’il y a dans l’état d’ébriété – et le fait que l’acte ayant abouti à l’homicide n’est en lui-même ni volontaire ni intentionnel. Telle est la difficulté que l’amendement tente de combler.

Le sujet est délicat – nous l’avons vu lorsque Jean-Pierre Blazy évoquait la possibilité de déjudiciariser certains contentieux, de contraventionnaliser et d’innover pour améliorer le fonctionnement des juridictions, aspect auquel je suis plus sensible que chacun d’entre vous ici. Pour autant, je n’aime pas déjudiciariser, je le dis très clairement, car il ne s’agit jamais de sortir d’un cadre juridique ou d’un cadre judiciaire ; il s’agit de travailler sur des procédures afin de les alléger et les assouplir de façon à éviter des encombrements inutiles et non justifiés dans les juridictions.

Nous avons beaucoup travaillé sur la question des délits routiers. Aussi bien le rapporteur que moi-même avons une forte réticence à l’égard de l’assouplissement des procédures concernant ces délits, justement parce qu’ils renvoient aux homicides involontaires.

Je partage votre volonté, madame la députée, mais compte tenu des principes d’organisation et d’écriture du droit pénal, il paraît difficile d’intégrer votre amendement au code pénal. Je vous propose d’y retravailler avec vous dans le cadre de la navette. Je comprends qu’il soit important d’arriver à parler aux familles de quelque chose de plus que l’homicide involontaire.