Intervention de Christiane Taubira

Je rappelle en une phrase tout le travail de large consultation et de maturation mené sur ce texte de loi car, visant l’efficacité, nous ne craignons pas que cette efficacité soit mesurée. Pour cette raison, nous proposons d’inscrire dans la loi une obligation pour le Gouvernement d’évaluation et de présentation au Parlement d’un rapport sur l’efficacité des dispositions que nous inscrivons dans ce texte, à l’échéance de deux ans après la promulgation de la loi. Ce rapport serait présenté avec l’aide de tous les organismes concernés. J’en profite pour rappeler rapidement la réforme de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, l’ONDRP, ainsi que la création de l’Observatoire de la récidive et de la désistance, qui participeront à cette évaluation. Certains vont penser que le Gouvernement se flagelle, mais nous sommes absolument persuadés que les mesures que nous avons inscrites dans ce texte seront efficaces.

Si vous voulez bien m’accorder encore quelques secondes, j’aimerais compléter ce que je viens de dire sur le suivi de la radicalisation, qui concerne une religion en particulier. Je veux préciser qu’il n’y a évidemment pas d’amalgame possible. Je sais qu’il n’est pas nécessaire de le répéter ici, qu’il n’est pas question d’amalgame parmi les députés, comme l’a d’ailleurs montré la question qu’a posée un député UMP cette semaine sur ce sujet. Mais je tiens à vous communiquer un chiffre important : dans nos établissements pénitentiaires, dix-huit mille personnes déclarent pratiquer le ramadan. Il s’agit là de personnes qui se sont identifiées, car il n’y a naturellement pas d’investigation pour connaître la religion de chacun. Mais, alors que dix-huit mille personnes déclarent pratiquer le ramadan, seules quatre-vingt-dix personnes sont suivies… Et ce chiffre n’est pas sous-estimé. Je pense que cette précision était nécessaire, même si je suis absolument sûre que personne dans cet hémicycle ne songeait une seconde à pratiquer l’amalgame.