Intervention de Christiane Taubira

Vous avez bien noté, monsieur le député, que ce rapport vous sera présenté : le Gouvernement viendra le présenter au Parlement, avant l’entrée en vigueur de l’extension du champ de la contrainte pénale. Il n’est pas invraisemblable que cette évaluation soit rigoureuse, puisque les méthodes et les chiffres vous seront présentés, avec tous les éléments d’information vous permettant de voir qu’ils sont incontestables. Je vous rappelle par ailleurs que l’Observatoire de la récidive et de la désistance n’est pas placé sous l’autorité du ministère de la justice et que celui-ci n’a donc pas de capacité de manipuler quoi que ce soit, pas plus que s’agissant de l’ONDRP. L’évaluation sera ainsi réalisée de façon tout à fait objective, critiquable, contestable et en tout cas vérifiable.

Il n’est pas invraisemblable d’ailleurs que la représentation nationale décide, au vu de l’efficacité du dispositif, d’avancer la date de son extension !