Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 10 juin, après les questions au Gouvernement.

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