Intervention de Bernard Bigot

Réunion du 22 avril 2014 à 15h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives :

Le CEA est concerné par les PIA à plusieurs titres : il est opérateur des deux actions que vous avez mentionnées ; aux côtés du monde universitaire et de la recherche, il s'implique dans plusieurs projets collectifs : initiatives d'excellence (IDEX), laboratoires d'excellence (LABEX) et équipements d'excellence (EQUIPEX) notamment ; il participe à des instituts de recherche technologique (IRT), à des instituts pour la transition énergétique (ITE) et à des sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT), qui visent à soutenir l'innovation.

De notre point de vue d'opérateur, la mise en oeuvre des PIA a été très satisfaisante en ce qui concerne les projets ASTRID et RJH, en dépit des difficultés rencontrées sur ces deux projets. De même, malgré une certaine complexité, les IDEX, les LABEX et les EQUIPEX s'avèrent bénéfiques, car ils permettent de travailler en commun. En revanche, le CEA est très critique sur les IRT, les ITE et les SATT, qui l'exposent à des risques importants.

Les projets ASTRID et RJH se sont vu initialement affecter 900 millions d'euros – respectivement 651,6 et 248,4 millions. Les crédits alloués au démonstrateur ASTRID ont ensuite été ramenés à 626,5 millions par un avenant à la convention correspondante, signé entre l'État, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), l'Agence nationale de la recherche (ANR) et le CEA. Cet avenant a permis de redéployer 50 millions d'euros au profit de l'ANR – 25 millions à partir de l'action « Réacteur de quatrième génération ASTRID » confiée au CEA et 25 millions à partir de l'action « Recherches en matière de traitement et de stockage des déchets radioactifs » confiée à l'ANDRA, respectivement actions 1 et 3 du programme « Nucléaire de demain » – afin de financer le programme de renforcement de la recherche en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection lancé à la suite de l'accident de Fukushima.

Les projets ASTRID et RJH sont suivis, chacun, par un comité présidé par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et comprenant des représentants de la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI), de la direction du budget (DB), de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), du contrôle général économique et financier (CGEFI) et du directeur de programme « Énergie, économie circulaire » du Commissariat général à l'investissement (CGI). Lors des réunions des comités de suivi, qui se tiennent au moins deux fois par an et font l'objet d'un compte rendu validé par toutes les parties, le CEA présente l'état d'avancement technique et financier du projet considéré, ainsi que les éventuelles difficultés rencontrées dans la tenue du calendrier d'exécution.

Les fonds affectés aux projets ASTRID et RJH ont été versés sur un compte spécifique ouvert au nom du CEA. Leur déblocage est autorisé ou non par le comité de suivi en fonction de l'avancement des projets et sur la base d'un état des dépenses engagées. Cette procédure spécifique permet de s'assurer que les crédits sont utilisés de manière strictement conforme à leur destination initiale et qu'ils ne constituent en aucun cas une ressource complémentaire permettant au CEA de financer d'autres charges.

Si ces moyens issus du PIA n'avaient pas été attribués au CEA, les projets ASTRID et RJH n'auraient tout simplement pas pu être mis en oeuvre. Certes, ils représentent moins de 50 % des ressources totales des deux projets ; cependant, ils ont eu un effet de levier très utile pour mobiliser d'autres financements apportés par des partenaires industriels ou internationaux, ainsi que des crédits budgétaires apportés par le CEA lui-même.

Les crédits accordés au titre du PIA ont parfois été consommés de manière anticipée par rapport aux crédits budgétaires que le CEA s'était engagé à affecter. Ils ont ainsi permis une gestion plus souple de la trésorerie. En revanche, en aucun cas ils n'ont été substitués aux crédits budgétaires initialement prévus, ni n'ont été attribués à d'autres projets.

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