Intervention de Bernard Bigot
Réunion du 22 avril 2014 à 15h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives :
Si elles le sont, le bénéfice en revient non pas au CEA, mais au Trésor. Comme cela a été convenu, les crédits sont déposés sur un compte du CEA ouvert dans les écritures du receveur général des finances de Paris.
