Intervention de Bernard Bigot

Le CEA est contraint de prendre certains engagements. Par exemple, il était prévu que le personnel mis à disposition des IRT par les organismes de recherche soit placé sous l'autorité des premiers et complètement détaché des seconds. À terme, il devait même être intégré dans le personnel des IRT. Dans le cas du CNRS, compte tenu des fortes réticences exprimées par les agents concernés, certaines souplesses ont été accordées. Le personnel du CEA relève, quant à lui, du droit privé. Lorsque le CEA met un de ses agents à disposition d'un industriel, il lui demande de financer au minimum 80 % du coût complet correspondant ; en effet la direction de la recherche technologique du CEA n'est financée aujourd'hui qu'à hauteur de 20 % maximum par la subvention de l'État. Dans le cas des IRT au cotnraire, il est demandé au CEA de continuer à financer l'intégralité du salaire des agents qu'il met à disposition.