Intervention de Bernard Bigot
Réunion du 22 avril 2014 à 15h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives :
Tout à fait. Lorsque les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), par exemple le CNRS ou l'INSERM, mettent leurs agents à disposition des IRT, ceux-ci leur remboursent 70 % de la masse salariale, alors même que la rémunération de ces agents est intégralement couverte par la subvention publique. Les industriels ont donc tout intérêt à faire appel au personnel du CNRS plutôt qu'à celui du CEA. Ce mécanisme discriminatoire est injustifiable et incompréhensible.
