Intervention de Laure Fau
Réunion du 22 avril 2014 à 15h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Laure Fau, rapporteure à la troisième chambre de la Cour des comptes :
Tous les IRT devaient être des structures autonomes et être dotés, à cette fin, de la personnalité morale. Le CGI était très ferme sur ce point. La dérogation consentie pour l'IRT « Nanoélectronique » tient au fait qu'il est hébergé par le CEA.
