Intervention de Jean-Philippe Bourgoin

La SATT « Toulouse Tech Transfer », avec laquelle nous sommes en discussion, pourrait l'accepter. Mais tel n'est pas le cas général : les SATT cherchent à se positionner en tant que mandataire et négociateur unique. Les difficultés s'accumulent dans les cas où le CEA est détenteur de droits de propriété intellectuelle en commun avec d'autres organismes dans le cadre d'unités mixtes de recherche (UMR), la plupart du temps sur le background, mais parfois aussi sur le foreground. De plus, l'introduction d'un nouvel acteur en France – la SATT – a considérablement compliqué le travail au niveau européen. Au sein des consortiums européens, le nombre de partenaires par pays peut être un facteur discriminant. Enfin, les SATT « emportent » la propriété intellectuelle avec elles.