Intervention de Jean-Philippe Bourgoin

Réunion du 22 avril 2014 à 15h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Philippe Bourgoin, directeur de la stratégie et des programmes du CEA :

Les acteurs académiques peuvent eux aussi se trouver pénalisés lorsqu'ils interviennent dans un cadre européen. À titre d'exemple, le fait d'avoir cédé ses droits de propriété intellectuelle à une SATT empêche l'université d'Aix-Marseille de travailler dans le cadre de la communauté de la connaissance et de l'innovation (KIC – Knowledge and Innovation Community) « InnoEnergy », car l'accord de consortium général qui fonde cette KIC ne permet pas d'accueillir un tiers intervenant telle que la SATT.

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