Intervention de Jean-Philippe Bourgoin

Réunion du 22 avril 2014 à 15h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Philippe Bourgoin, directeur de la stratégie et des programmes du CEA :

L'université d'Aix-Marseille a signé un contrat avec plusieurs partenaires européens avant la création de la SATT. Une fois celle-ci mise en place, elle a dû lui transférer ses droits de propriété intellectuelle.

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