Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Alain Claeys

La création de la SATT ne remet pas en cause le contrat conclu antérieurement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact