Intervention de Charles de Courson

La disposition que j'ai mentionnée n'est-elle pas un frein à la créativité et au transfert de technologies, notamment lorsque le CEA travaille avec des entreprises ou des universités qui associent leurs chercheurs aux résultats non pas au moyen de primes, mais d'une part de la propriété sur les inventions ? Pourquoi ne laisse-t-on pas le CEA décider de l'intéressement de ses chercheurs en fonction des découvertes, afin qu'ils aient un juste retour de leurs efforts ?