Intervention de Bernard Bigot
Réunion du 22 avril 2014 à 15h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives :
Lorsqu'une entreprise souhaite avoir accès à un droit de propriété intellectuelle, elle préfère avoir affaire non pas à des acteurs multiples, mais à un interlocuteur unique qui puisse prendre un engagement précis pour une durée déterminée. Les difficultés augmentent avec le nombre de copropriétaires : chacun d'entre eux est en droit de demander à modifier tel ou tel aspect du contrat.
