Intervention de Charles de Courson

Réunion du 22 avril 2014 à 15h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cependant, le CEA pourrait garder la propriété totale sur les inventions tout en instaurant un mécanisme d'intéressement des chercheurs en fonction des résultats. Le système de primes n'a guère évolué depuis vingt-cinq ans !

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