Intervention de Charles de Courson

Réunion du 22 avril 2014 à 15h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il existe différents systèmes : l'entreprise peut accorder au chercheur la propriété d'une part de l'invention, exprimée en pourcentage, ou bien le faire bénéficier d'un mécanisme d'intéressement, tout en gardant la propriété pour elle-même.

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