Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Président de la République a fixé comme priorité la refondation de notre système scolaire.

Après les premières mesures adoptées lors de la loi de finances rectificative, ce premier budget du quinquennat conforte indéniablement cet engagement. Dans cet effort qui est fait en direction de la jeunesse, je voudrais insister sur la scolarisation des enfants et des adolescents en situation de handicap.

Là encore, l'engagement du Président de la République est clair : chaque loi, chaque politique publique conduite par le Gouvernement doit intégrer cette volonté en direction des enfants et des jeunes handicapés. Madame la ministre, monsieur le ministre, je me réjouis de cette avancée et je souhaite que nous puissions désormais travailler plus souvent ensemble sur ces questions.

Au regard des moyens engagés en faveur des auxiliaires de vie scolaire, les AVS, nous pouvons affirmer que cet engagement est respecté. Il est temps, pourrions-nous dire, car malgré la mobilisation et les multiples interpellations formulées par nombre de nos collègues, par les associations de parents d'enfants handicapés et par les syndicats d'enseignants auprès des gouvernements des précédents quinquennats, cette question était restée en jachère.

Alors que la loi du 11 février 2005 a posé comme principe l'obligation de scolarisation des enfants handicapés prioritairement en milieu ordinaire, les AVS en charge de l'accompagnement au quotidien des jeunes handicapés dans leur scolarité ont toujours été maintenus dans la précarité. Contrats à temps partiel, absence de formation, instabilité des postes lors de la reconduction des contrats – dont la plupart d'ailleurs n'étaient pas renouvelés – ont conduit à créer une profession en marge, situation pénalisante à la fois pour les élèves accompagnés, leurs familles, les enseignants et les titulaires de ces postes.

Malgré les annonces formulées en 2009, le précédent gouvernement a toujours renoncé à la reconnaissance du métier d'auxiliaire de vie scolaire et au développement des postes pourtant nécessaires. Ce ne fut alors qu'une succession de substituts, allant même jusqu'à proposer aux associations de service d'aide et d'accompagnement à domicile de recruter elles-mêmes les AVS ! Compte tenu de la situation financière délicate dans laquelle se trouvent nombre de ces structures, cette nouvelle charge financière n'aurait en rien pu sécuriser le parcours professionnel des AVS.

Ce temps de l'incertitude est désormais derrière nous.

Après la création de 1 500 nouveaux postes d'AVS ayant pour mission exclusive l'aide individualisée pour la rentrée scolaire 2012 – décision à même de satisfaire les besoins d'accompagnement prescrits par les maisons départementales des personnes handicapées –, les engagements pour la prochaine rentrée sont encourageants.

L'effort budgétaire visant la montée en charge des assistants d'éducation et auxiliaires de vie scolaire mutualisés est consolidé. Le financement de matériels pédagogiques adaptés répondant aux besoins particuliers d'enfants déficients sensoriels ou moteurs est confirmé. Une attention toute particulière est portée aux crédits de formation des auxiliaires de vie scolaire, qui, je l'espère, entreront dans le cadre de cette école supérieure de l'enseignement et de l'éducation dont vous avez parlé. L'ensemble de ces mesures pérennise le financement des postes déjà ouverts, mais également la montée en charge de ce dispositif.

Au-delà d'une approche purement comptable, je voudrais souligner l'importance du travail engagé par la ministre déléguée chargée des personnes handicapées afin de professionnaliser les métiers d'accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire.

L'école est à la fois un espace de formation, d'épanouissement et de socialisation. Pour tous les élèves en situation de handicap, vous le savez, madame la ministre, monsieur le ministre, le parcours est plus difficile que pour les autres enfants. Je vous demande donc de veiller particulièrement à leur situation. Je sais que vous y êtes attentifs. Seule la création d'un métier stable et qualifié permettra de répondre à l'attente légitime de reconnaissance sociale des accompagnants et de garantir la qualité de l'accueil des élèves. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)