Intervention de Élisabeth Guigou

Les fonds propres de l'agence vont augmenter grâce à la baisse du dividende versé à l'État.

Le ministre des finances a pris l'engagement, par simple lettre, d'affecter 80 % du résultat de l'AFD à l'agence elle-même plutôt qu'au renflouement du budget de l'État. Or, cet engagement ne figure pas dans le projet de COM. Ce qu'une lettre a fait, une autre lettre peut le défaire. Quelle valeur peut-on donc accorder à cet engagement ?