Intervention de Serge Janquin

Ma question concerne d'abord la procédure et le calendrier. Le protocole examiné date de 2010, le projet de loi et le rapport nous ont été envoyés hier et nous devons en discuter aujourd'hui. Cela semble réduire le rôle de l'Assemblée nationale à celui d'une simple chambre d'enregistrement.

Sur le fond, les compagnies américaines refusent aux compagnies européennes le cabotage sur le territoire des États-Unis. A l'inverse, les compagnies américaines peuvent effectuer des liaisons entre capitales européennes. Il s'agit d'une conception singulière de l'équilibre entre les parties.

Par ailleurs, les États-Unis pourront opposer leur veto à l'attribution, aux compagnies européennes, des droits de 7ème liberté vers cinq pays tiers.

Il s'agirait également de savoir ce que recouvre précisément la notion de « bonnes relations de coopération en matière de services aériens ». Il est à craindre que cette notion ne joue qu'en faveur de l'intérêt américain. Les États-Unis jugent les normes européennes en matière de protection sonore beaucoup trop drastiques. Rien ne garantit à ce jour un juste équilibre entre les parties, si ce n'est vos conclusions dont je salue naturellement la qualité.

Enfin, les intérêts d'Air France KLM, qui fait face à des difficultés majeures, sont-ils bien défendus sur le continent américain par cet accord ?